Permis de démolir n° 05300122K5001 à Ahuillé, 13 Rue De Concise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 05300122K5001
Demandeur
COMMUNE D'AHUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05300122K5001 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un bâtiment situé 13 Rue De Concise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUILLE.
Le terrain concerné couvre 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Ahuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ahuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AHUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300013
- SIRET
- 21530001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AHUILLE (53940)
Autres dossiers de COMMUNE D'AHUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300122K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |