Permis de démolir n° 05255013N0002 à Wassy, Imp De La Madeleine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PD n° 05255013N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wassy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05255013N0002 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un bâtiment situé Imp De La Madeleine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1251. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Wassy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Wassy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSY (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05255013N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |