Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0525501700001

Permis de démolir n° 0525501700001 à Wassy, 22 Rue De La Madeleine

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 0525501700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue De La Madeleine, le permis de démolir n° 0525501700001 a été délivré le 7 mars 2017 à Wassy (Haute-Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 605 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Wassy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2017

Localisation du projet à Wassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD148 AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0525501700001
Code commune INSEE 52550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Madeleine à Wassy (52130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525501700001, déposé en mairie de Wassy.

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