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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05253521S0001

Permis de démolir n° 05253521S0001 à Villiers-le-Sec, Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253521S0001, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 05253521S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05253521S0001 a été délivré le 5 janvier 2022 à Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Villiers-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05253521S0001
Code commune INSEE	52535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Villiers-le-Sec (52000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253521S0001, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

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