Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05253519S0002

Permis de démolir n° 05253519S0002 à Villiers-le-Sec

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 05253519S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05253519S0002 a été délivré le 3 juillet 2019.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Villiers-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-SEC (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05253519S0002
Code commune INSEE 52535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villiers-le-Sec (52000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253519S0002, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

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