Permis de démolir n° 05253519S0001 à Villiers-le-Sec, Impasse Du Presbytere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PD n° 05253519S0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05253519S0001 a été délivré le 15 mai 2019 à Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Impasse Du Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE SEC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villiers-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506821
- SIRET
- 21950682100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-LE-SEC (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05253519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |