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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05252421N0001

Permis de démolir n° 05252421N0001 à Vignory, Quartier De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 15 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252421N0001, déposé en mairie de Vignory.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 05252421N0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quartier De La Gare, le permis de démolir n° 05252421N0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Vignory (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Vignory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet à Vignory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignory Code postal 52320 Identifiant INSEE 52524
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05252421N0001
Code commune INSEE	52524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier De La Gare à Vignory (52320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 15 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252421N0001, déposé en mairie de Vignory.

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