Permis de démolir n° 05252413C0001 à Vignory, Rue Du General Leclerc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PD n° 05252413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 05252413C0001 a été délivré le 2 juillet 2013 à Vignory (Haute-Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vignory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vignory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignory Code postal 52320 Identifiant INSEE 52524
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GESTEL (56530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05252413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |