Permis de démolir n° 05247926N0002 à Sommevoire, Route De Nully La Haudage
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 05247926N0002
Demandeur
DERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05247926N0002, délivré le 25 juin 2026 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route De Nully La Haudage. Le projet est porté par DERVAL.
Le terrain d'assiette couvre 3 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7816, 7820. Au total, 15 permis de démolir référencés à Sommevoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
25 juin 2026
Autorisation
25 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sommevoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haudage
Territoires administratifs
- Commune
- Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DERVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328896873
- SIRET
- 32889687300036
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SOMMEVOIRE (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05247926N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |