Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05246121L0001

Permis de démolir n° 05246121L0001 à Sarrey, 12 Rue Foncemene

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 05246121L0001

Demandeur

SCI LA FERME DE THALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05246121L0001, délivré le 26 mai 2021 à Sarrey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Foncemene. Le demandeur déclaré est SCI LA FERME DE THALIE.

Le terrain concerné couvre 6 028 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sarrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

6 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021

Localisation du projet à Sarrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrey Code postal 52140 Identifiant INSEE 52461
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 028 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME DE THALIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453732521
SIRET
45373252100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPINANT (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05246121L0001
Code commune INSEE 52461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Foncemene à Sarrey (52140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA FERME DE THALIE et autorisée le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05246121L0001, déposé en mairie de Sarrey.

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