Permis de démolir n° 05246121L0001 à Sarrey, 12 Rue Foncemene
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PD n° 05246121L0001
Demandeur
SCI LA FERME DE THALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05246121L0001, délivré le 26 mai 2021 à Sarrey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Foncemene. Le demandeur déclaré est SCI LA FERME DE THALIE.
Le terrain concerné couvre 6 028 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sarrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sarrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrey Code postal 52140 Identifiant INSEE 52461
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME DE THALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453732521
- SIRET
- 45373252100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPINANT (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05246121L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |