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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05246121L0002

Permis de démolir n° 05246121L0002 à Sarrey, 7 Cite Artisanale Henri Voir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HAUTE-MARNE PARACHEVEMENT et autorisé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05246121L0002, déposé en mairie de Sarrey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 05246121L0002

Demandeur

HAUTE-MARNE PARACHEVEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Cite Artisanale Henri Voir, le permis de démolir n° 05246121L0002 a été délivré le 14 décembre 2021 à Sarrey (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est HAUTE-MARNE PARACHEVEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 927 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sarrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Localisation du projet à Sarrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrey Code postal 52140 Identifiant INSEE 52461
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTE-MARNE PARACHEVEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351965181
SIRET: 35196518100016
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: SARREY (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05246121L0002
Code commune INSEE	52461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Cite Artisanale Henri Voir à Sarrey (52140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HAUTE-MARNE PARACHEVEMENT et autorisé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05246121L0002, déposé en mairie de Sarrey.

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28 Rue Glapigny

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Sarrey (52140)

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