Permis de construire Locaux N° 05246123L0001

Permis de construire n° 05246123L0001 à Sarrey pour 59 m² de locaux, Lieu-Dit ""Champ Pierre"" -

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 05246123L0001

Demandeur

LUVAQUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2023 à Sarrey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05246123L0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Champ Pierre"" -. LUVAQUI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZE281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 770 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2026

Localisation du projet à Sarrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC38 ZE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrey Code postal 52140 Identifiant INSEE 52461
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUVAQUI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
893450734
SIRET
89345073400015
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2021
Localisation
VAL-DE-MEUSE (52140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05246123L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Champ Pierre"" -, à Sarrey (52140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUVAQUI et accordé le 20 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05246123L0001, déposé en mairie de Sarrey.

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