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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524482300003

Permis de démolir n° 0524482300003 à Saint-Dizier, 9011 Rue Jeanne D Arc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 3 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482300003, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PD n° 0524482300003

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524482300003 porte sur un bâtiment situé 9011 Rue Jeanne D Arc. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 64 176 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

64 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: REIMS (51096)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524482300003
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9011 Rue Jeanne D Arc à Saint-Dizier (52100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 3 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482300003, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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