Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481700012

Permis de démolir n° 0524481700012 à Saint-Dizier, 87 Bd Salvador Allende

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PD n° 0524481700012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524481700012 a été délivré le 17 octobre 2017 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 87 Bd Salvador Allende. COMMUNE DE SAINT DIZIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 840 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203233
SIRET
21520323300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524481700012
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Bd Salvador Allende à Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 17 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481700012, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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