Permis de démolir n° 0524481700005 à Saint-Dizier, 57 Rue Gambetta
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 0524481700005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481700005 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER.
Le terrain d'assiette couvre 397 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW92. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524481700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |