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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481700010

Permis de démolir n° 0524481700010 à Saint-Dizier, 39 Bd Salvador Allende

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481700010, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PD n° 0524481700010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524481700010 a été délivré le 12 juillet 2017 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 39 Bd Salvador Allende. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIZIER.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203233
SIRET: 21520323300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481700010
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Bd Salvador Allende à Saint-Dizier (52100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 12 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481700010, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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