Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481400019

Permis de démolir n° 0524481400019 à Saint-Dizier, 5 A 1 Boulevard Henri Dunant

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PD n° 0524481400019

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524481400019 a été délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 A 1 Boulevard Henri Dunant. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER.

Le terrain support du projet couvre 884 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Surface du terrain

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 884 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275200012
SIRET
27520001200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524481400019
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 A 1 Boulevard Henri Dunant à Saint-Dizier (52100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER et autorisée le 7 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400019, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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