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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481400018

Permis de démolir n° 0524481400018 à Saint-Dizier, 1 A Rue Roger Martin Du Gard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER et autorisée le 7 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481400018, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PD n° 0524481400018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524481400018 a été délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 A Rue Roger Martin Du Gard. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER.

Le terrain concerné couvre 1 222 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Surface du terrain

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/01/2015

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275200012
SIRET: 27520001200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481400018
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A Rue Roger Martin Du Gard à Saint-Dizier (52100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER et autorisée le 7 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481400018, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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