Permis de démolir n° 0524481400017 à Saint-Dizier, "Bouton Percin"
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PD n° 0524481400017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé "Bouton Percin", le permis de démolir n° 0524481400017 a été délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 295 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD3, ZD4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524481400017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |