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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524322600001

Permis de démolir n° 0524322600001 à Rolampont, 6 Rue De La Mairie - Charmoilles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524322600001, déposé en mairie de Rolampont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 0524322600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524322600001, délivré le 16 février 2026 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie - Charmoilles.

Le terrain d'assiette couvre 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A376. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Rolampont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

8 février 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

08/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Rolampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROLAMPONT (52260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524322600001
Code commune INSEE	52432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	08/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Mairie - Charmoilles à Rolampont (52260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524322600001, déposé en mairie de Rolampont.

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Rolampont (52260)

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04 avr. 2024 108 m² foncier

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Charmoilles

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