Permis de démolir n° 05243221L0001 à Rolampont, 11 Rue De Lorraine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PD n° 05243221L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De Lorraine, le permis de démolir n° 05243221L0001 a été délivré le 22 février 2021 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB181, AB302. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Rolampont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rolampont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROLAMPONT (52260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05243221L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |