Permis de démolir n° 05243222L0001 à Rolampont, 13 Rue Du Monsel A Charmoille
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 05243222L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05243222L0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Monsel A Charmoille.
Le terrain concerné couvre 108 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Rolampont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rolampont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNAY SUR MARNE (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05243222L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |