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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524112600001

Permis de démolir n° 0524112600001 à Rives Dervoises, 15 Rue De La Marchande

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL DE LA MARCHANDE et autorisée le 26 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524112600001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 0524112600001

Demandeur

EARL DE LA MARCHANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524112600001 a été délivré le 26 janvier 2026 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Marchande. EARL DE LA MARCHANDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Rives Dervoises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

7 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/01/2026

Localisation du projet à Rives Dervoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARCHANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422859777
SIRET: 42285977700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RIVES DERVOISES (ANCIENNEMENT DR (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524112600001
Code commune INSEE	52411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Marchande à Rives Dervoises (52220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL DE LA MARCHANDE et autorisée le 26 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524112600001, déposé en mairie de Rives Dervoises.

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