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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05240123C0002

Permis de démolir n° 05240123C0002 à Poulangy, 14 Rue De La Craie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240123C0002, déposé en mairie de Poulangy.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 05240123C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05240123C0002, délivré le 26 septembre 2023 à Poulangy (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Craie.

Le terrain d'assiette couvre 983 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC338. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Poulangy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Localisation du projet à Poulangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poulangy Code postal 52800 Identifiant INSEE 52401
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05240123C0002
Code commune INSEE	52401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Craie à Poulangy (52800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05240123C0002, déposé en mairie de Poulangy.

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