Permis de démolir n° 05240121C0002 à Poulangy, 1 Rue Fonsemaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 05240121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulangy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05240121C0002 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Fonsemaine.
Le terrain d'assiette couvre 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Poulangy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Poulangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poulangy Code postal 52800 Identifiant INSEE 52401
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |