Permis de démolir n° 05240123C0001 à Poulangy, La Pelouse
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 05240123C0001
Demandeur
COMMUNE DE POULANGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulangy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05240123C0001 a été délivré le 20 juin 2023, pour un bâtiment situé La Pelouse. COMMUNE DE POULANGY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 81 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC365. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Poulangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Poulangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pelouse
Territoires administratifs
- Commune
- Poulangy Code postal 52800 Identifiant INSEE 52401
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULANGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202888
- SIRET
- 21520288800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULANGY (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05240123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |