Permis de démolir n° 05237714S0006 à Parnoy-en-Bassigny, 40 Rue De L Abbaye Fresnoy En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PD n° 05237714S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05237714S0006 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De L Abbaye Fresnoy En Bassigny.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Parnoy-en-Bassigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fresnoy En Bassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05237714S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |