Permis de démolir n° 05237719S0001 à Parnoy-en-Bassigny, 11 Petite Rue Des Saules
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 05237719S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnoy-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05237719S0001 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un bâtiment situé 11 Petite Rue Des Saules.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Parnoy-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Parnoy-en-Bassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnoy-en-Bassigny Code postal 52400 Identifiant INSEE 52377
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05237719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |