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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05237022N0002

Permis de démolir n° 05237022N0002 à Osne-le-Val, 59 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OSNE LE VAL et autorisé le 31 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05237022N0002, déposé en mairie d'Osne-le-Val.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PD n° 05237022N0002

Demandeur

COMMUNE D'OSNE LE VAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05237022N0002 a été délivré le 31 août 2022 à Osne-le-Val (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 59 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE D'OSNE LE VAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Osne-le-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Localisation du projet à Osne-le-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osne-le-Val Code postal 52300 Identifiant INSEE 52370
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OSNE LE VAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202664
SIRET: 21520266400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OSNE-LE-VAL (52300)

Autres dossiers de COMMUNE D'OSNE LE VAL

PD n°05237022N0001 Autorisé

50 Grande Rue

17 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05237022N0002
Code commune INSEE	52370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Grande Rue à Osne-le-Val (52300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OSNE LE VAL et autorisé le 31 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05237022N0002, déposé en mairie d'Osne-le-Val.

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