Permis de démolir n° 05237022N0001 à Osne-le-Val, 50 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 05237022N0001
Demandeur
COMMUNE D'OSNE LE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osne-le-Val (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05237022N0001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un bâtiment situé 50 Grande Rue. COMMUNE D'OSNE LE VAL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Osne-le-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Osne-le-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osne-le-Val Code postal 52300 Identifiant INSEE 52370
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OSNE LE VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202664
- SIRET
- 21520266400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OSNE-LE-VAL (52300)
Autres dossiers de COMMUNE D'OSNE LE VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05237022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |