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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05235522S0001

Permis de démolir n° 05235522S0001 à Noidant-le-Rocheux, 1 Rue Bugnot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX et autorisé le 3 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235522S0001, déposé en mairie de Noidant-le-Rocheux.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 05235522S0001

Demandeur

COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05235522S0001, délivré le 3 octobre 2022 à Noidant-le-Rocheux (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Bugnot. COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Noidant-le-Rocheux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Localisation du projet à Noidant-le-Rocheux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidant-le-Rocheux Code postal 52200 Identifiant INSEE 52355
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202540
SIRET: 21520254000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOIDANT-LE-ROCHEUX (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05235522S0001
Code commune INSEE	52355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Bugnot à Noidant-le-Rocheux (52200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX et autorisé le 3 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235522S0001, déposé en mairie de Noidant-le-Rocheux.

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