Retour aux autorisations de Noidant-le-Rocheux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05235513S0001

Permis de démolir n° 05235513S0001 à Noidant-le-Rocheux, 12 Allee De L Avenir

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235513S0001, déposé en mairie de Noidant-le-Rocheux.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PD n° 05235513S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Noidant-le-Rocheux (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05235513S0001 porte sur un bâtiment situé 12 Allee De L Avenir.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Noidant-le-Rocheux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Localisation du projet à Noidant-le-Rocheux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidant-le-Rocheux Code postal 52200 Identifiant INSEE 52355
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIDANT-LE-ROCHEUX (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05235513S0001
Code commune INSEE	52355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Allee De L Avenir à Noidant-le-Rocheux (52200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235513S0001, déposé en mairie de Noidant-le-Rocheux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noidant-le-Rocheux

PD n°05235516S0001 Autorisé

5 Cote Charrieres

Noidant-le-Rocheux (52200)

25 janv. 2017 COMMUNE DE BRENNES

PD n°05235522S0001 Autorisé

1 Rue Bugnot

Noidant-le-Rocheux (52200)

03 oct. 2022 COMMUNE DE NOIDANT LE ROCHEUX

PD n°05235523S0001 Autorisé

9 Rue Bugnot

Noidant-le-Rocheux (52200)

27 avr. 2023

PD n°05235523S0002 Autorisé

9 Rue Du Luxembourg

Noidant-le-Rocheux (52200)

08 nov. 2023

Autres types d'autorisations à Noidant-le-Rocheux

Permis de construire à Noidant-le-Rocheux

2 autorisations

Permis d'aménager à Noidant-le-Rocheux

1 autorisation