Permis de démolir n° 05235516S0001 à Noidant-le-Rocheux, 5 Cote Charrieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 05235516S0001
Demandeur
COMMUNE DE BRENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Cote Charrieres, le permis de démolir n° 05235516S0001 a été délivré le 25 janvier 2017 à Noidant-le-Rocheux (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BRENNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F334. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Noidant-le-Rocheux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noidant-le-Rocheux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noidant-le-Rocheux Code postal 52200 Identifiant INSEE 52355
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200494
- SIRET
- 21520049400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOIDANT-LE-ROCHEUX (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05235516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |