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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05226920L0006

Permis de démolir à Langres - 300 Rue Du Moulin Rouge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226920L0006, instruit par la commune de Langres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 05226920L0006

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05226920L0006, délivré le 27 octobre 2020 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 300 Rue Du Moulin Rouge, Langres (52200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE. Le terrain concerné couvre 1 163 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

1 163 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 163 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403891997
SIRET: 40389199700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05226920L0006
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Rue Du Moulin Rouge, Langres (52200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 27 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226920L0006, instruit par la commune de Langres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.