Permis de démolir n° 05226920L0006 à Langres, 300 Rue Du Moulin Rouge
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PD n° 05226920L0006
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05226920L0006 a été délivré le 27 octobre 2020 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 300 Rue Du Moulin Rouge. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Le terrain support du projet couvre 1 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Langres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05226920L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |