Permis de démolir n° 05226913S0004 à Langres, Avenue De La Gareak
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 05226913S0004
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05226913S0004, délivré le 19 juillet 2013 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Avenue De La Gareak. Le dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK272. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944791146
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05226913S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |