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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05224621L0001

Permis de démolir n° 05224621L0001 à Humes-Jorquenay, Lieu-Dit "Sur Pouillot"

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224621L0001, déposé en mairie de Humes-Jorquenay.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PD n° 05224621L0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Humes-Jorquenay (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05224621L0001 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Sur Pouillot". Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 920 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Humes-Jorquenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Localisation du projet à Humes-Jorquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Humes-Jorquenay Code postal 52200 Identifiant INSEE 52246
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NANCY (54036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05224621L0001
Code commune INSEE	52246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Sur Pouillot" à Humes-Jorquenay (52200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224621L0001, déposé en mairie de Humes-Jorquenay.

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