Permis de démolir n° 05224226S0001 à Haute-Amance, 11 Rue Du Bas - Montlandon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2026
Dossier PD n° 05224226S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05224226S0001, délivré le 22 août 2026 à Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Bas - Montlandon.
La parcelle concernée s'étend sur 999 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD308, AD309. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Haute-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2026.
Dépôt
22 août 2026
Autorisation
22 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Haute-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYS-BAS (2000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05224226S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |