Permis de démolir n° 05224224S0001 à Haute-Amance, Rue De Langres Montlandon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 05224224S0001
Demandeur
GAEC CREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05224224S0001 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un bâtiment situé Rue De Langres Montlandon. GAEC CREUX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Haute-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Haute-Amance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlandon
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418613329
- SIRET
- 41861332900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PRESSIGNY (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05224224S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |