Permis de démolir n° 05224225S0002 à Haute-Amance, 2 Impasse Du Bassenet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PD n° 05224225S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05224225S0002 a été délivré le 25 novembre 2025 à Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Impasse Du Bassenet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Haute-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Haute-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNES-LA-COQUETTE (92430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05224225S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |