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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05217815N0001

Permis de démolir n° 05217815N0001 à Doulevant-le-Château, Route De Beurville

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217815N0001, déposé en mairie de Doulevant-le-Château.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2015

Dossier PD n° 05217815N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2015 à Doulevant-le-Château (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05217815N0001 porte sur un bâtiment situé Route De Beurville.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK124. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Doulevant-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/12/2015

Localisation du projet à Doulevant-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK125 AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doulevant-le-Château Code postal 52110 Identifiant INSEE 52178
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOULEVANT-LE-CHATEAU (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05217815N0001
Code commune INSEE	52178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Beurville à Doulevant-le-Château (52110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217815N0001, déposé en mairie de Doulevant-le-Château.

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PD n°05217820N0001 Autorisé

28 Rue De La Gare

Doulevant-le-Château (52110)

10 mai 2020 EMC2

PD n°05217820N0002 Autorisé

3 Rue De L Eglise

Doulevant-le-Château (52110)

23 oct. 2020

PD n°05217821N0001 Autorisé

39 Rue Haute

Doulevant-le-Château (52110)

22 mars 2021

PD n°05217822N0001 Autorisé

35 Rue Haute

Doulevant-le-Château (52110)

05 août 2022 COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

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