Permis de démolir n° 05217723C0001 à Doulaincourt-Saucourt, 5 6 Rue De La Gendarmerie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 05217723C0001
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05217723C0001 porte sur un bâtiment situé 5 6 Rue De La Gendarmerie. La demande émane de OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Le terrain support du projet couvre 8 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1196, 0B1201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Doulaincourt-Saucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT CEDEX 9 (52902)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05217723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |