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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05217721C0001

Permis de démolir n° 05217721C0001 à Doulaincourt-Saucourt, 'Ancienne Colonie Drancy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT et autorisé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217721C0001, déposé en mairie de Doulaincourt-Saucourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PD n° 05217721C0001

Demandeur

COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 'Ancienne Colonie Drancy, le permis de démolir n° 05217721C0001 a été délivré le 13 avril 2021 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT.

Le terrain support du projet couvre 258 710 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Doulaincourt-Saucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Surface du terrain

258 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	258 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201252
SIRET: 21520125200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05217721C0001
Code commune INSEE	52177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 'Ancienne Colonie Drancy à Doulaincourt-Saucourt (52270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT et autorisé le 13 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05217721C0001, déposé en mairie de Doulaincourt-Saucourt.

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PD n°05217716N0003 Autorisé

12 Grand Rue Saucourt Sur Rognon

Doulaincourt-Saucourt (52270)

10 nov. 2016

PD n°05217717N0001 Autorisé

13 15 Rue De La Gendarmerie

Doulaincourt-Saucourt (52270)

03 mai 2017 OPH DE LA HAUTE-MARNE

PD n°05217718C0001 Terminé

11 Rue Pougny

Doulaincourt-Saucourt (52270)

12 juin 2018 705 m² foncier

PD n°05217719C0001 Autorisé

3 Bis Rue Toupot De Beveaux

Doulaincourt-Saucourt (52270)

04 juil. 2019 242 m² foncier

PD n°05217723C0001 Commencé

5 6 Rue De La Gendarmerie

Doulaincourt-Saucourt (52270)

04 avr. 2023 8 886 m² foncier OPH DE LA HAUTE-MARNE

PD n°0521772500001 Autorisé

3 Et Place Charles De Gaulle

Doulaincourt-Saucourt (52270)

04 févr. 2026 699 m² foncier

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