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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05217313N0002

Permis de démolir n° 05217313N0002 à Domremy-Landéville, 7 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL SAINT MARTIN et autorisé le 17 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217313N0002, déposé en mairie de Domremy-Landéville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 05217313N0002

Demandeur

EARL SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domremy-Landéville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05217313N0002 a été délivré le 17 février 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue Principale. Le dossier a été déposé par EARL SAINT MARTIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Domremy-Landéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Localisation du projet à Domremy-Landéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domremy-Landéville Code postal 52270 Identifiant INSEE 52173
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381929256
SIRET: 38192925600026
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: DOMREMY-LANDÉVILLE (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05217313N0002
Code commune INSEE	52173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Principale à Domremy-Landéville (52270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL SAINT MARTIN et autorisé le 17 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217313N0002, déposé en mairie de Domremy-Landéville.

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Domremy-Landéville (52270)

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