Retour aux autorisations de Domremy-Landéville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05217319N0001

Permis de démolir n° 05217319N0001 à Domremy-Landéville, 2 Rte De Vaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMREMY LANDEVILLE et autorisé le 4 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217319N0001, déposé en mairie de Domremy-Landéville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2019

Dossier PD n° 05217319N0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMREMY LANDEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domremy-Landéville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05217319N0001 a été délivré le 4 août 2019, pour un bâtiment situé 2 Rte De Vaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOMREMY LANDEVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Domremy-Landéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/08/2019

Localisation du projet à Domremy-Landéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domremy-Landéville Code postal 52270 Identifiant INSEE 52173
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMREMY LANDEVILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201229
SIRET: 21520122900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMREMY-LANDEVILLE (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05217319N0001
Code commune INSEE	52173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte De Vaux à Domremy-Landéville (52270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMREMY LANDEVILLE et autorisé le 4 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217319N0001, déposé en mairie de Domremy-Landéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Domremy-Landéville

PD n°05217313N0001 Autorisé

Rue Principale

Domremy-Landéville (52270)

17 févr. 2014

PD n°05217313N0002 Autorisé

7 Rue Principale

Domremy-Landéville (52270)

17 févr. 2014 EARL SAINT MARTIN

Autres types d'autorisations à Domremy-Landéville

Permis de construire à Domremy-Landéville

7 autorisations