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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212522C0001

Permis de démolir n° 05212522C0001 à Chamarandes-Choignes, 1 Place Du Tilleul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES et autorisée le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212522C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 05212522C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212522C0001 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un bâtiment situé 1 Place Du Tilleul. COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 345 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Chamarandes-Choignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200866
SIRET: 21520086600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES

PD n°05212516C0001 Autorisé

Paquis Sud

16 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212522C0001
Code commune INSEE	52125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du Tilleul à Chamarandes-Choignes (52000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES et autorisée le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212522C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

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28 févr. 2013

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Rue Du Coteau Aux Chevres

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28 févr. 2013

PD n°05212516C0001 Autorisé

Paquis Sud

Chamarandes-Choignes (52000)

16 sept. 2016 5 510 m² foncier COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES

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