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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212516C0001

Permis de démolir n° 05212516C0001 à Chamarandes-Choignes, Paquis Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES et autorisée le 16 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212516C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PD n° 05212516C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212516C0001, délivré le 16 septembre 2016 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Paquis Sud. La demande émane de COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES.

Le terrain support du projet couvre 5 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chamarandes-Choignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Surface du terrain

5 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200866
SIRET: 21520086600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMARANDES-CHOIGNES (52000)

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PD n°05212522C0001 Autorisé

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20 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212516C0001
Code commune INSEE	52125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Paquis Sud à Chamarandes-Choignes (52000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES et autorisée le 16 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212516C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

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