Permis de démolir n° 05212115A0002 à Chaumont, 1 Boule Thiers Avenue Du Souvenir
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PD n° 05212115A0002
Demandeur
EMC2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Boule Thiers Avenue Du Souvenir, le permis de démolir n° 05212115A0002 a été délivré le 4 décembre 2015 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par EMC2.
Le terrain support du projet couvre 2 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMC2
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775616626
- SIRET
- 77561662600187
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1928
- Localisation
- BRAS SUR MEUSE (55100)
Autres dossiers de EMC2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212115A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |