Permis de démolir n° 05212114A0002 à Chaumont, 9 Rue D Buxereuilles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PD n° 05212114A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212114A0002, délivré le 12 novembre 2014 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue D Buxereuilles.
La parcelle concernée s'étend sur 1 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212114A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |