Permis de démolir n° 05211423S0001 à Châteauvillain, 1 Chem Rural 10 Marmesse
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 05211423S0001
Demandeur
EARL GUENAT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Chem Rural 10 Marmesse, le permis de démolir n° 05211423S0001 a été délivré le 21 mars 2023 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL GUENAT DOMINIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Châteauvillain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteauvillain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marmesse
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUENAT DOMINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321840555
- SIRET
- 32184055500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05211423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |