Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05210221L0002

Permis de démolir n° 05210221L0002 à Champigny-lès-Langres, 86 Faubourg Du Moulin Rouge E

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 05210221L0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Champigny-lès-Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05210221L0002 porte sur un bâtiment situé 86 Faubourg Du Moulin Rouge E. La demande émane de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 492 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD155. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Champigny-lès-Langres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021

Localisation du projet à Champigny-lès-Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-lès-Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52102
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 492 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779101404
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
NANCY (54036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05210221L0002
Code commune INSEE 52102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Faubourg Du Moulin Rouge E à Champigny-lès-Langres (52200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 19 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05210221L0002, déposé en mairie de Champigny-lès-Langres.

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